Tribunal Monsanto

Les Amis de la Terre soutiennent la mise en place d’un Tribunal international qui aura pour mission d’évaluer les faits qui sont reprochés à la multinationale et de juger les dommages qu’elle a causés. Le Tribunal évaluera également les actions de Monsanto au regard du crime d’écocide, dont l’inclusion a été proposée dans le droit pénal international. Il examinera l’opportunité de réformer le Statut de Rome créant la Cour pénale internationale en vigueur depuis 2002 afin d’y inclure le crime d’écocide et de permettre la poursuite des personnes physiques et morales soupçonnées d’avoir commis ce crime.

Un nombre croissant de citoyens de différentes régions du monde voient aujourd’hui l’entreprise américaine Monsanto comme le symbole d’une agriculture industrielle et chimique qui pollue, accélère la perte de biodiversité et contribue de manière massive au réchauffement climatique.

Depuis le début du XXème siècle, cette multinationale a commercialisé des produits hautement toxiques qui ont durablement contaminé l’environnement et rendu malades ou causé la mort de milliers de personnes dans le monde : les PCB qui font partie des douze Polluants organiques persistants (POP) et affectent la fertilité humaine et animale ; le 2,4,5 T, l’un des composants de l’agent orange contenant de la dioxine qui fut déversé par l’armée américaine pendant la guerre du Vietnam et continue de provoquer malformations congénitales et cancers ; le lasso, un herbicide aujourd’hui interdit en Europe ; ou le roundup, l’herbicide le plus utilisé au monde, qui est à l’origine de l’un des plus grands scandales sanitaires et environnementaux de l’histoire moderne. Ce désherbant très toxique est associé aux monocultures transgéniques, principalement de soja, maïs et colza, destinées à l’alimentation animale ou à la production d’agro-carburants.

Le modèle agro-industriel promu par Monsanto est à l’origine d’au moins un tiers des émissions de gaz à effet de serre mondiales dues à l’activité humaine ; il est aussi largement responsable de l’épuisement des sols et des ressources en eau, de l’extinction de la biodiversité et de la marginalisation de millions de petits paysans. Il menace aussi la souveraineté alimentaire des peuples par le jeu des brevets sur les semences et de la privatisation du vivant.

Selon les critiques de Monsanto, la multinationale a pu ignorer les dommages humains et écologiques causés par ses produits et maintenir ses activités dévastatrices grâce à une stratégie d’occultation systématique : lobbying auprès des agences de réglementation et des autorités gouvernementales, mensonges et corruption, financement d’études scientifiques frauduleuses, pression sur les scientifiques indépendants, manipulation des organes de presse, etc. L’histoire de Monsanto constituerait ainsi un paradigme de l’impunité des entreprises transnationales et de leurs dirigeants qui contribuent au dérèglement du climat et de la biosphère et menacent la sûreté de la planète.

Organisé à La Haye, du 14 au 16 octobre 2016

, le Tribunal sur Monsanto aura pour mission d’évaluer les faits qui lui sont reprochés et de juger les dommages causés par la multinationale. Le Tribunal prendra appui sur les Principes directeurs relatifs aux entreprises et droits de l’homme adoptés au sein de l’ONU en 2011. Le Tribunal évaluera également les actions de Monsanto au regard du crime d’écocide, dont l’inclusion a été proposée dans le droit international pénal. Il examinera l’opportunité de réformer le Statut de Rome créant la Cour pénale internationale en vigueur depuis 2002 afin d’y inclure le crime d’écocide et de permettre la poursuite des personnes physiques et morales soupçonnées d’avoir commis ce crime.

Conscients des enjeux planétaires que représente la reconnaissance du crime d’écocide, qui seul permettra de garantir le droit des humains à un environnement sain mais aussi celui de la nature à être protégée, les initiateurs du Tribunal contre Monsanto lancent un appel à la société civile, à tous les citoyens et citoyennes du monde, pour qu’ils participent au financement de cette opération exemplaire, à travers une vaste plateforme de crowdfunding international.

La défense de la sûreté de la planète et des conditions mêmes de la vie est l’affaire de tous et seul un sursaut collectif des forces vives permettra de stopper la machine de destruction en marche !

Le comité d’organisation du Tribunal compte parmi ses Vandana Shiva, Corinne Lepage, Marie-Monique Robin, et Olivier de Schutter. Des étudiants de l’Université de Louvain sont impliqués dans la phase de recherche et d’études de cas.

Témoignages

Afin de permettre à tous les citoyens et mouvements du monde de s’exprimer lors de ce procès exemplaire, le Tribunal International Monsanto vous propose de communiquer des informations ou de proposer un témoignage via ce formulaire. Votre communication sera examinée par le Comité d’organisation du Tribunal Monsanto.

Si votre contribution est susceptible de donner lieu à témoignage lors de l’Assemblée des peuples (14-16 octobre 2016) ou à l’audience du Tribunal (15 et 16 octobre 2016), nous ne manquerons pas de vous en informer. (http://www.monsanto-tribunalf.org/comment/ )

Infos et crowdfunding : http://www.monsanto-tribunalf.org/