Communiqué de presse des Amis de la Terre International et des Amis de la Terre France
De nouvelles négociations à l’ONU pour mettre fin à l’impunité des multinationales
Montreuil, le 20 octobre 2016 – Du 24 au 28 octobre, reprendront à Genève des négociations de l’ONU qui pourraient être une occasion historique de faire prévaloir la justice et de mettre fin à l’impunité des transnationales. En effet, elles ont comme objet la création d’un traité international contraignant sur les multinationales et les Droits de l’Homme [1]. Les Amis de la Terre demandent aux gouvernements de participer de façon active et constructive aux négociations [2]. Ces pourparlers auront lieu dans un contexte critique de crises : climatique et de la biodiversité, financière, alimentaire et humanitaire, dont les transnationales sont largement responsables, mais qui touchent surtout les plus vulnérables et, en particulier, les habitants des pays du Sud. Les opérations de nombreuses entreprises aboutissent à des crimes environnementaux et à l’intimidation d’activistes qui défendent leurs droits et l’environnement, comme en témoignent les terribles événements récents au Honduras [3].
Il y a deux jours, deux leaders paysans ont été assassinés au Honduras [4]. L’assassinat a été attribué en termes très généraux à des tueurs à gages. Aucune mention n’a été faite du contexte structurel de militarisation extrême et d’expansion des monocultures dans le cadre des traités de commerce internationaux et de politiques qui favorisent les grandes entreprises, mettant en péril des vies humaines. Déjà la semaine dernière, un leader communautaire du mouvement COPINH du Honduras a été victime d’une nouvelle tentative de meurtre, à peine sept mois après l’assassinat de Berta Cáceres [5]. Les populations locales souffrent de terreur et de persécution de manière quotidienne, et les dirigeants communautaires paysans, indigènes communautaires et les défenseurs des droits humains sont assassinés en toute impunité, dans un contexte qui pourrait presque être décrit comme un état d’urgence [6].
« Un instrument contraignant qui permette de contrôler les sociétés transnationales en matière de Droits de l’Homme et d’obtenir justice pour les victimes de leurs abus est nécessaire depuis bien longtemps. Ce qui arrive en ce moment au Honduras n’est qu’un des nombreux exemples des violations systématiques de leurs droits que subissent quotidiennement les activistes et les communautés aux quatre coins du monde. Les sociétés transnationales et leurs financeurs internationaux sont responsables de ces violations. Nous appelons les gouvernements à accompagner les mouvements sociaux et les victimes du monde entier qui réclament un traité contraignant, et à participer activement à cette nouvelle session de négociations », commente Lucia Ortiz, des Amis de la Terre International.
De nombreuses entreprises multinationales sont plus riches et puissantes que les États qui essaient de les réglementer. Des décennies durant, elles ont réussi à empêcher l’adoption d’une législation contraignante, en exerçant de fortes pressions et en prenant le contrôle des principales instances décisionnelles. De ce fait, il est rare qu’on les oblige à assumer leurs responsabilités, tandis que les communautés et l’environnement sont toujours lésés.
Selon Juliette Renaud, des Amis de la Terre France : « Alors que les initiatives volontaires ont montré leur inefficacité, le parcours du combattant de la proposition de loi française sur le devoir de vigilance des multinationales illustre à quel point il est difficile d’imposer un cadre légal contraignant aux multinationales, tant le poids des lobbies du secteur privé est important [7]. Cela doit servir de leçon pour les négociations à l’ONU qui doivent être protégées de l’influence des entreprises. C’est aussi une opportunité pour montrer que la France n’est pas la seule à avancer sur ce sujet : les initiatives nationales et internationales sont complémentaires et doivent progresser en parallèle pour combler les vides juridiques dont profitent actuellement les multinationales ».
« Les législations et les systèmes judiciaires nationaux sont rarement indépendants, et ne sont pas respectés par les multinationales pétrolières qui commettent impunément des crimes environnementaux, comme Shell ou Total au Nigeria. Certains procès mettent une vie entière à arriver à terme ; or, la justice tardive équivaut à l’absence de justice. De là le besoin d’un tribunal environnemental mondial qui puisse administrer la justice en temps opportun, et faire appliquer les mécanismes établis par un traité contraignant des Nations Unies », conclut Godwin Ojo, directeur exécutif d’ERA / Les Amis de la Terre Nigeria.
Aux côtés de représentants de communautés affectées du monde entier, Les Amis de la Terre International participeront à Genève, du 22 au 28 octobre 2016, à la deuxième session du Groupe de travail intergouvernemental de l’ONU sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les Droits de l’Homme [8]. Nous réclamons ensemble un traité international contraignant qui permette de rendre les sociétés transnationales responsables des violations des Droits de l’Homme et de leurs crimes contre l’environnement qu’elles commettent, de mettre fin à leur impunité, et de donner accès à la justice aux victimes [9].
Informations supplémentaires et contacts
Porte-paroles disponibles à Genève pendant toute la semaine :
Juliette Renaud, chargée de campagne sur les Industries extractives et la RSEE aux Amis de la Terre France : +33 6 37 65 56 40 – juliette.renaud chez amisdelaterre.org
Godwin Ojo, directeur exécutif des Amis de la Terre Nigeria / Environmental Rights Action (et membre du comité exécutif des Amis de la Terre International) : +234 8145980171 gloryline2000 chez yahoo.co.uk
Lucia Ortiz, coordinatrice du programme international ‘Justice économique’ des Amis de la Terre International : + 55 48 99150071 – lucia chez foei.org
Contacts presse :
Pierre Sagot, chargé de communication, Les Amis de la Terre France : +33 6 86 41 53 43 ou +33 9 72 43 92 65 – communication chez amisdelaterre.org
Ronnie Hall : ronnihall chez gmail.com, +44 7967 017281
Images des sessions préalables du Groupe intergouvernemental de travail (IGWG) sur les transnationales :